Conditions d’utilisation

3.1 Certaines pages du Site Web de Siemens Énergie pourraient être protégées par mot de passe. Pour des raisons de protection et de sécurité des opérations commerciales, seuls les utilisateurs inscrits peuvent accéder à ces pages. Siemens Énergie se réserve le droit de refuser d’inscrire tout utilisateur. Plus particulièrement, Siemens Énergie se réserve le droit de restreindre l’accès à certains sites qui étaient jusque-là sans restrictions, et ce, par voie d’inscription. Siemens Énergie a le droit, à tout moment et sans avoir à justifier son choix, de refuser que l’utilisateur accède à toute zone protégée par mot de passe et de bloquer les Renseignements relatifs à l’utilisateur (selon la définition ci-dessous), et ce, surtout si l’utilisateur :

• utilise des renseignements erronés lors de l’inscription;
• enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou néglige ses obligations à l’égard des Renseignements relatifs à l’utilisateur;
• enfreint toute loi en vigueur lors de l’accès ou de l’utilisation du Site Web de Siemens Énergie; ou
• n’a pas utilisé le Site Web de Siemens Énergie depuis longtemps.

3.2 Au moment de l’inscription, l’utilisateur doit donner des renseignements exacts et, si ces renseignements changent au fil du temps, il doit les mettre à jour (si possible en ligne), sans retard indu. L’utilisateur doit s’assurer que l’adresse de courriel qu’il a fournie à Siemens Énergie est toujours à jour et qu’il est possible de communiquer avec lui au moyen de cette adresse.

3.3 Une fois inscrit, l’utilisateur reçoit un code d’accès constitué d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (les « Renseignements relatifs à l’utilisateur »). La première fois que l’utilisateur accède au site, il doit remplacer le mot de passe fourni par Siemens Énergie par un mot de passe que lui seul connaît. Les Renseignements relatifs à l’utilisateur permettent à ce dernier d’afficher ou de modifier ses renseignements ou, selon le cas, de retirer son consentement relatif au traitement de ceux-ci.

3.4 L’utilisateur doit s’assurer que les Renseignements relatifs à l’utilisateur ne sont pas accessibles pour des tiers, et il est responsable de toutes les opérations et activités effectuées sous son nom d’utilisateur. À la fin de chaque session en ligne, l’utilisateur doit se déconnecter de tous les sites Web protégés par mot de passe. Si l’utilisateur réalise que des tiers utilisent ses renseignements de manière abusive, il doit en aviser Siemens Énergie sans retard indu par écrit ou, le cas échéant, par courriel.

3.5 Dès qu’elle recevra l’avis mentionné au paragraphe 3.4, Siemens Énergie refusera tout accès à la zone protégée par ces Renseignements relatifs à l’utilisateur. L’utilisateur n’aura accès au site que s’il demande une nouvelle autorisation d’accès à Siemens Énergie ou s’il se réinscrit.

3.6 L’utilisateur pourrait demander la résiliation de son inscription par écrit à tout moment, et ce, à condition que cette résiliation n’enfreigne pas le bon déroulement de relations contractuelles. Dans ce cas, Siemens Énergie effacera tous les Renseignements relatifs à l’utilisateur et toute autre donnée personnelle identifiable qui ont été stockés par l’utilisateur dès que ces données ne sont plus nécessaires.

4.1 L’utilisation des renseignements, des logiciels et des documents qui sont accessibles sur le Site Web de Siemens Énergie ou par son intermédiaire est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation et, en cas de mise à jour des renseignements, des logiciels et des documents, cette utilisation est assujettie aux modalités de licence applicables préalablement convenues avec Siemens Énergie. Les modalités de licence faisant l’objet d’une convention distincte, par exemple les téléchargements de logiciels, ont préséance sur les présentes Conditions d’utilisation.

4.2 Siemens Énergie accorde à l’utilisateur le droit non exclusif et non transférable, qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser les renseignements, les logiciels et les documents auxquels il a accès sur le Site Web de Siemens Énergie ou par son intermédiaire dans la mesure convenue ou, en l’absence d’une telle entente, dans la mesure où Siemens Énergie l’entend.

4.3 Les logiciels sont offerts gratuitement en code objet. Il n’existe aucun droit d’accès au code source. Cela ne s’applique pas au code source relatif aux logiciels ouverts, dont les modalités de licence ont préséance sur les présentes Conditions d’utilisation en cas de transfert du logiciel ouvert en question et prévoient l’accès au code source. Dans de telles circonstances, Siemens Énergie fournit le code source moyennant le paiement de certains frais.

4.4 En tout temps, l’utilisateur ne peut pas distribuer, louer, ni rendre disponibles d’une autre façon à des tiers les renseignements, les logiciels et les documents. À moins qu’une disposition impérative ne l’autorise, l’utilisateur ne peut pas modifier les logiciels ni les documents, ni désassembler, rétroconcevoir ou décompiler les logiciels ou en séparer une partie quelconque. Par contre, l’utilisateur peut faire une copie de sauvegarde du logiciel, au besoin, pour s’assurer de pouvoir continuer de l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

4.5 Les renseignements, les logiciels et les documents sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, par les traités internationaux sur le droit d’auteur et par d’autres lois et conventions se rapportant à la propriété intellectuelle. L’utilisateur doit respecter ces lois et, en particulier, il ne doit pas modifier, dissimuler ou effacer de code alphanumérique, de marque de commerce ou d’avis de droit d’auteur dans les renseignements, les logiciels ou les documents, ou toute copie de ceux-ci.

4.6 L’alinéa 69a et les alinéas suivants de la loi allemande sur le droit d’auteur ne sont pas visés par les présentes.

5.1 Nonobstant les dispositions particulières de l’article 4 des présentes Conditions d’utilisation, les renseignements, les noms de marque et tout autre contenu du Site Web de Siemens Énergie ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou employés de toute autre façon sans le consentement écrit préalable de Siemens Énergie.

5.2 À l’exception des droits d’utilisation et de tout autre droit expressément accordé aux présentes, aucun autre droit n’est accordé à l’utilisateur et aucune obligation implicite n’accorde d’autres droits. Tous les droits de brevets et toutes les licences sont expressément exclus.

5.3 Siemens Énergie pourrait utiliser, et ce, sans aucuns frais, les idées ou propositions stockées par un utilisateur sur le Site Web de Siemens Énergie à des fins de développement, d’amélioration ou de vente de ses produits.

6.1 Lorsqu’il accède au Site Web de Siemens Énergie ou qu’il l’utilise, l’utilisateur s’engage à ne pas :

• porter préjudice à quiconque, surtout s’il s’agit de mineurs, et à ne pas enfreindre leurs droits personnels;
• porter atteinte à la morale publique en raison de la manière dont il se sert du Site Web de Siemens Énergie;
• enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété;
• téléverser du contenu renfermant un virus, un cheval de Troie ou tout autre programme qui pourrait endommager des données;
• transmettre, stocker ou téléverser des hyperliens ou du contenu auxquels l’utilisateur n’a pas droit, et ce, surtout si ces hyperliens ou ce contenu ne respectent pas des obligations de confidentialité ou sont illicites; ou
• faire de la publicité ou distribuer des courriels non sollicités (ou « pourriels ») ou des avertissements erronés de virus, de défaut ou de tout autre matériel similaire. En outre, l’utilisateur ne doit ni solliciter ni demander aucune participation à toute loterie, à tout système en boule de neige, à toute lettre faisant partie d’une chaîne, à tout jeu pyramidal ou à toute autre activité de ce genre.

6.2 Siemens Énergie pourrait refuser l’accès au Site Web de Siemens Énergie à tout moment, et ce, surtout si l’utilisateur ne respecte pas l’une des obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation.

Le Site Web de Siemens Énergie pourrait contenir des hyperliens menant à des pages Web de tiers. Siemens Énergie n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de ces pages Web et ne fait aucune déclaration au sujet de ces pages Web ou de leur contenu, et elle ne les endosse pas, puisqu’elle ne contrôle pas l’information affichée sur ces pages Web et qu’elle n’est pas responsable du contenu et de l’information qui s’y trouvent. L’utilisateur convient d’utiliser ces pages Web à ses propres risques.

8.1 Si n’importe quel renseignement, logiciel ou document est offert gratuitement, la responsabilité est exclue à l’égard des défauts de qualité ou de titre de propriété de ces renseignements, logiciels ou documents, surtout en ce qui concerne l’exactitude ou l’absence de défauts, de revendications ou de droits provenant de tiers, ainsi qu’à l’égard de leur intégralité et/ou de leur convenance, et ce, sauf en cas d’inconduite volontaire ou de fraude.

8.2 Les renseignements figurant sur le Site Web de Siemens Énergie pourraient comprendre des spécifications ou des descriptions générales liées à des possibilités techniques de produits individuels qui pourraient ne pas être offertes dans certains cas (p. ex., en raison de modifications des produits). Par conséquent, le rendement exigé de chaque produit doit faire l’objet d’une entente mutuelle au moment de l’achat.

9.1 La responsabilité de Siemens Énergie à l’égard des défauts relatifs à la qualité et au titre de propriété est établie à l’article 8 des présentes Conditions d’utilisation. Siemens Énergie n’assume aucune responsabilité supplémentaire, à moins que la loi ne l’exige ou en cas d’inconduite volontaire, de négligence grave, de lésion corporelle ou de décès, de manquement à des garanties, de dissimulation frauduleuse de défaut ou de violation d’obligations contractuelles essentielles. Les dommages subis en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles sont limités aux préjudices prévisibles propres aux contrats, pourvu qu’il n’y ait pas eu d’inconduite volontaire ou de négligence grave.

9.2 Bien que Siemens Énergie prenne toutes les mesures possibles pour protéger le Site Web de Siemens Énergie contre tout virus, elle ne peut garantir que le Site Web de Siemens Énergie est exempt de virus. Pour se protéger, l’utilisateur doit donc prendre les mesures de sécurité nécessaires et utiliser un programme de recherche de virus avant de télécharger des renseignements, des logiciels ou des documents.

9.3 Les paragraphes 9.1 et 9.2 ne supposent et n’impliquent pas une modification du fardeau de la preuve nuisant à l’utilisateur.

10.1 L’exportation de certains renseignements, logiciels et documents pourrait nécessiter une autorisation préalable (p. ex., en raison de la nature, de l’utilisation ou des fins anticipées prévues de ceux-ci). L’utilisateur doit se conformer entièrement à tous les règlements en matière d’exportation de renseignements, de logiciels et de documents, plus particulièrement ceux qui se rapportent au Canada et à l’Union européenne (UE), à des membres individuels de l’UE ou aux États-Unis. Siemens Énergie doit étiqueter les renseignements, les logiciels et les documents associés aux listes des marchandises et technologies d’exportation contrôlée de l’Allemagne, de l’UE et des États-Unis.

10.2 En particulier, l’utilisateur doit vérifier :

• que les renseignements, les logiciels et les documents ne sont pas utilisés à des fins d’armement, de production d’énergie nucléaire ou d’armes;
• qu’aucune personne physique ou morale dont le nom figure sur la liste des personnes refusées (Denied Persons List, ou DPL) des États-Unis ne reçoit de marchandises, de logiciels ou de technologies originaires des États-Unis;
• qu’aucune personne physique ou morale dont le nom figure sur la liste d’avertissements (Warning List), la liste d’entités (Entity List) ou la liste des ressortissants expressément désignés (Specially Designated National List) des États-Unis ne reçoit d’articles originaires des États-Unis sans licence; et
• qu’aucune personne physique ou morale dont le nom figure sur la liste des terroristes expressément désignés, la liste des groupes terroristes étrangers, la liste des terroristes mondiaux expressément désignés ou sur la liste des terroristes de l’UE ne reçoit de biens;
• qu’aucun destinataire militaire n’est approvisionné;
• que les instructions relatives aux alertes rapides des autorités allemandes respectives sont respectées.

L’accès aux logiciels, aux documents et aux renseignements qui se trouvent sur le Site Web de Siemens Énergie sera accordé seulement si les garanties et les vérifications susmentionnées sont respectées. Si l’utilisateur ne respecte pas les obligations ci-dessus, Siemens Énergie ne sera pas tenue de remplir ses engagements.

10.3 Sur demande, Siemens Énergie avise l’utilisateur des points de contact pertinents s’il souhaite obtenir des renseignements supplémentaires.

En ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le traitement de renseignements personnels identifiables de l’utilisateur du Site Web de Siemens Énergie, Siemens Énergie se conforme aux lois applicables sur la protection des renseignements confidentiels ainsi qu’à la Politique de confidentialité et au Code de protection de la confidentialité de Siemens Énergie.

12.1 Toute convention supplémentaire doit être annexée par écrit.

12.2 Le territoire de référence est Toronto (Ontario).

12.3 Les pages individuelles du Site Web de Siemens Énergie sont exploitées et administrées par Siemens Énergie Canada limitée et/ou ses sociétés affiliées. Les pages sont conformes aux lois applicables dans le pays où l’entreprise responsable a son siège social. Siemens Énergie ne déclare pas que les renseignements, les logiciels et/ou les documents qui se trouvent sur le Site Web de Siemens Énergie sont adéquats ou disponibles à des fins de consultation ou de téléchargement en dehors du pays en question. Si l’utilisateur accède au Site Web de Siemens Énergie depuis l’extérieur de ce pays, il assume l’entière responsabilité de se conformer aux lois locales. Il est interdit d’accéder aux renseignements, aux logiciels et/ou aux documents figurant sur le Site Web de Siemens Énergie dans des pays où ces contenus sont considérés comme illégaux. Dans ce cas, et si l’utilisateur veut entretenir des relations commerciales avec Siemens Énergie, il doit communiquer avec le représentant de Siemens Énergie du pays concerné pour les activités commerciales propres au pays.

12.4 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Ontario et les lois canadiennes applicables aux présentes, et tous les litiges liés ou relatifs aux présentes Conditions d’utilisation ou à leur raison d’être doivent être réglés conformément à celles-ci, sous réserve de leurs dispositions en matière de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est exclue.